Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent l’ensemble des règles applicables à toute consultation des informations accessibles sur le site Labosante (ci-après le « Site »).
Toute consultation du contenu du Site, y compris celle des pages de présentation gratuite, est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout Utilisateur du Site Labosante est informé du contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les agréés et reconnaît s’y conformer de bonne foi.
Définitions
- Parapharmacie en ligne : Ensemble de produits payants accessibles sur le Site et permettant notamment la vente de ces produits ayant pour but d’améliorer l’état général de santé, sans intention de traiter, de guérir ou prévenir une maladie spécifique. Rien de ce qui est édité sur le site ne pourra ni ne devra être considéré comme avis médical. Il vous appartient de consulter votre médecin afin d obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
- Le Client : Utilisateur du Site ayant souscrit à un engagement contractuel d’achat auprès de Labosante afin d accéder aux services de son site.
- Frame : Fonction permettant d’accéder au contenu d’un site web édité et administré, dans l’environnement graphique du site Portail.
- Services : Ensemble des services spécifiquement développés par Labosante.
- Utilisateur : Tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse http://www.labosante.com.
Services fournis par Labosante
- Le Site Labosante est édité par le groupe Labohealth, mettant en ligne le premier Site de vente de produits parapharmaceutiques, cosmetiques et nutritionnels.
- Le présent Site est la propriété du groupe Labohealth.
- Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société de vente en ligne.
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Flarehosting.
Nature des Services
Labosante fournit à ses Utilisateurs un ensemble de services parmi lesquels :
- Un accès, en frame, au contenu de sites édités sous la responsabilité de partenaires de Labosanté;
- Un accès à des contenus éditoriaux à orientation professionnelle ;
- Suite à un engagement contractuel spécifique de l’Utilisateur, un accès a la gamme de produits vendus sur le site.
Mise en garde de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Accès au service
Les informations accessibles sur le Site ne requierent aucun enregistrement préalable de l’Utilisateur. L’utilisation de ces Services demeure néanmoins soumise aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes sur lui même et / ou l’entité à laquelle il appartient, telles que requises dans le formulaire de paiement ;
Règles d’utilisation des Services
Règles générales
Internet en général et le Site Labosante en particulier sont des espaces de responsabilités. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Contenus éditoriaux
Les informations fournies par Labosanté le sont à titre indicatif. Labosanté ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
Les produits présentés par Labosanté sont décrits avec la plus grande exactitude. Certaines modifications peuvent intervenir, essentiellement pour les dosages ou les excipients. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.
Certains pays peuvent exigés des frais de douanes ou même saisir les envois ; dans ce cas nous ne remboursons pas la marchandise à moins qu’elle nous soit retournée intacte, ainsi nous rembourserons la valeur de votre commande moins 25% de frais administratif.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Service Commande ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Labosanté impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces conditions générales de vente.
Lettre d’information / Newsletter :
L’Utilisateur Choisissant de s’inscrire à la liste de diffusion de Labosanté communique son adresse électronique à Labosanté. Cette adresse n’est en aucun cas transmise à des tiers sans l’autorisation préalable de son titulaire. Etre client Labosanté – Groupe Labohealth vous donne droit de recevoir régulièrement et gratuitement une information sur l’actualité de nos produits, ainsi que sur les dernières découvertes scientifiques et médicales. Si vous souhaitez ne plus recevoir ce courrier électronique, il suffit de nous écrire en indiquant vos coordonnées (voir l’article « Contact »).
Labosanté ne peut donc être considérée comme responsable de la réception, par l’Utilisateur d envois massifs de courriers électroniques émis par des annonceurs.
Responsabilité
Labosanté s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la bonne exécution des Services auprès de l’Utilisateur. Il est expressément convenu que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, cas fortuit, fait d’un tiers et plus généralement tout fait indépendant de sa volonté et toute utilisation du Site Labosante non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Labosante met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et / ou produits disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur est averti des limites inhérentes au réseau Internet. En conséquence, Labosanté n’est pas responsable en cas de ralentissement ou d’interruption de la disponibilité du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web de Labosante est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Labosanté pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
Les informations accessibles sur le Site ne bénéficient d’aucune garantie officielle et sont données à titre simplement indicatif de la situation des pays traités par le Site, en matière de sécurité et de sûreté des personnes et des biens.
Labosanté est expressément dégagée de toute conséquence qu’aurait pour l Utilisateur une attaque logique ou tout piratage dont le Site ou son centre serveur ferait l’objet.
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’Utilisateur reconnaît :
que le Site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tous autres éléments) est la propriété exclusive de la Labosanté et constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
que l’ensemble des informations accessibles sur le Site (notamment textes, photographies, cartes, plans, schémas, et illustrations de toutes nature) est protégé au titre du droit d’auteur au bénéfice tant de Labosanté que de tout tiers disposant de droits sur lesdites informations ;
que l’utilisation du Site n’emportent aucunement quelque transfert de droit ou autorisation de reproduction de l’un quelconque des éléments accessibles sur le Site;
En conséquence, la consultation du Site ne saurait valoir autorisation pour l’Utilisateur :de reproduire l’un quelconque des éléments contenus sur le Site par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
de les diffuser, par quelque moyen que ce soit ;
de les exploiter, en utilisant les éléments qui y sont contenus (créations, image d’une personne ou d’un bien, etc.),
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de Labosante est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Labosanté est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l objet d une autorisation préalable, expresse et écrite.
Toute personne ne pourra mettre en place un lien hypertexte vers le Site Labosante qu après avoir obtenu une autorisation préalable et écrite émanant du webmestre.
Données nominatives
L Utilisateur est notamment informé que, conformément à l article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l Utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Labosante, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Les Utilisateurs du Site Labosante Formalités sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s abstenir, s agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Divers
Labosante pourra de façon discrétionnaire, sans préavis et avec effet immédiat modifier les présentes Conditions Générales d Utilisation.
En vous connectant au site www.labosante.com, vous acceptez d être tenus à nos conditions générales de vente auxquelles l acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site Labosante. Si l utilisateur de ce site web n acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par Labosante. Celles-ci sont applicables pour toutes commandes faites sur ce site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
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Conditions de vente : Elles sont explicitées sur une page spécifique : Service commande
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